16/08/2012

Malonne: J -12 concernant l'avenir de Michelle Martin

486px-Wappen_Grossrudestedt.svg[1].pngLa Cour de Cassation examinera bien le 28 août prochain le pourvoi introduit à l'encontre de la décision du tribunal d'application des peines de Mons de libérer Michelle Martin sous conditions, indiquent jeudi les quotidiens Het Belang van Limburg et Gazet van Antwerpen.

Si la Cour de Cassation ne trouve pas d'erreur de procédure, le pourvoi sera rejeté et Michelle Martin pourra être libérée sous conditions. Dans le cas inverse, Michelle Martin devra comparaître devant un autre tribunal d'application des peines.

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