23/08/2012

Michelle Martin: Pol Marchal savait qu'il ne pouvait pas introduire de pourvoi

IMG_4738 (Copier).JPGPol Marchal, le père de An, a indiqué jeudi qu'il n'était pas surpris par l'avis de l'avocat général de Cassation qui recommande de rejeter le pourvoi des parties civiles contre la libération conditionnelle de Michelle Martin. « Nous savions que le pourvoi serait rejeté, notre avocat nous avait indiqué qu'il n'était pas possible légalement d'introduire de pourvoi et nous ne l'avons donc pas fait », a indiqué jeudi M. Marchal. Les pourvois formés par certaines parties civiles contre le jugement du tribunal de l'application des peines de Mons accordant la libération conditionnelle à Michelle Martin ont été considérés comme "irrecevables et non fondés" dans l'avis rendu par l'avocat général de Cassation Raymond Loop. En vertu de la loi belge actuelle, les parties civiles n'ont en effet pas le droit d'être entendues par le tribunal de l'application des peines concernant le bien-fondé des libérations conditionnelles. La Cour de cassation doit se prononcer, le mardi 28 août, sur les pourvois des victimes et du parquet. « Nous allons désormais étudier la possibilité d'un recours devant la Cour européenne des Droits de l'Homme, mais nous ne savons pas encore si nous allons le faire », a conclu Pol Marchal.http://www.lameuse.be

Commentaires

bonjour Monsieur Marchal,

je suis de tout coeur avec vous.

bon courage!

Maria

Écrit par : Maria | 27/08/2012

Les commentaires sont fermés.