23/08/2012

Michelle Martin sera certainement libérée le 28 août, selon l'avocat général de Cassation

michelle-martin[1].pngEn effet, selon l’avis rendu par l’avocat-général de Cassation Raymond Loop, les pourvois en cassation formés par les parties civiles sont "irrecevables ou non fondés". Si cet avis est suivi par la Cour, comme c’est le cas la plupart du temps, Michelle Martin sera libérée le 28 août et rejoindra le couvent des Clarisses de Malonne.

Il est quasiment certain, selon Le Soir qui a eu connaissance de cet avis, que la cour de Cassation se rangera à cet avis, permettant alors à Michelle Martin de rejoindre le couvent des Clarisses de Malonne, placé sous haute surveillance policière.

Raymond Loop estime que les parties civiles, en regard de la loi sur le Tribunal de l’application des peines, ne sont pas en droit de former un tel pourvoi. Il confirme que les victimes n’ont pas le droit d’intervenir dans la procédure qui se tient devant les tribunaux de l’application des peines (TAP). ”La victime, précise-t-il, n’intervient pas dans le débat sur le principe de l’octroi ou non d’une libération conditionnelle, mais seulement sur les conditions pouvant être imposées en sa faveur au condamné ”. Si leur pourvoi est rejeté, ce qui semble probable, les parties civiles qui ont épuisé les procédures belges, entendent maintenant se pourvoir devant la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg. http://www.lameuse.be

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